Ce mardi 17 juin 2025, le procès dit ‘’avion présidentiel et des équipements militaires’’ a, dans une neuvième journée, repris à la cour d’appel de Bamako. La veille, les avocats de la défense avaient évoqué l’entrée en vigueur depuis le 13 juin 2025 du nouveau Code de procédure pénale, concluant ainsi à l’incompétence de la cour de juger l’affaire.

Peine perdue ! Car, à l’entame de l’audience de ce mardi, le président, Bamassa Sissoko, a expliqué qu’après examen, la cour rejette la demande des avocats de la défense sur son incompétence supposée.

D’entrée de jeu, la cour a justifié sa compétence de mener à terme le procès en se prévalant de l’article 56 de la loi N° 2024-030 du 13 décembre 2024 portant organisation des juridictions au Mali. Rejetant ainsi en bloc la primauté de l’article 1372 du nouveau code de procédure pénale qui confère la compétence des affaires jugées par elle aux chambres criminelles de la cour d’appel.

La suite est disponible uniquement que pour les abonnés. Pour le lire, Connectez vous ou Abonnez vous
This content is for members only.